Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, en premier lieu, d’informer tout éventuel consommateur sur les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur Taste it! Effectue la vente et la livraison des produits commandés et d’autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Taste it! le consommateur (l’« Acheteur »). Elles s’appliquent, sans limitation ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par Taste it! www.TASTE-IT.ca sur son site Web.

En conséquence, pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Taste it ! emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont offerts à la vente sur le territoire géographique suivant : Canada et à l’international.
L’Acheteur avant sa commande, a déclaré que :
– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
– Être majeur au moment de l’achat sur le site. Être majeur selon la législation en vigueur du lieu (pays, provinces et états) de résidence. Taste-it! Se réserve le droit de demander tous les reçus avant la vente finale ainsi que d’inclure l’option de présentation de la carte d’identité lors de la livraison via le service postal.
– Comme mentionné, si vous passez une commande et que vous êtes mineur, la commande ne sera pas remboursable.

Taste-it! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

2. Identité de la Société

Nom : Taste-it!

3. Accès au Site

L’Acheteur est personnellement responsable de la mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunication pour accéder au site www.jeancloudvape.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site Taste it!

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Des prix
prix de vente des produits en ligne sur le site de Taste it! , indiqués en dollars CDN, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant de la commande. Les frais de port sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Le prix de vente peut être modifié par Taste it! à tout moment. Ce changement sera signalé à l’Acheteur avant la commande.

4.2. Caractéristiques du produit
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.taste-it.ca, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories disponibles sur le site de Taste it!

Les offres présentées par Taste it! sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Taste it! sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Les articles proposés à la vente sur le site www.taste-it.ca par la société Taste it! sont exclusivement proposés aux particuliers pour un usage personnel. Toute personne physique ou morale souhaitant revendre tout ou partie des produits vendus sur le site sous la rubrique Taste-it sera sollicitée et se verra facturer les frais de licence.

Taste-it! se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui ne respecterait pas cette clause.

Taste-it! se réserve le droit d’annuler une commande, de la résilier ou de ne pas la traiter si le prix de la marchandise est incorrect.

Taste-it! se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction de contraintes particulières liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas le vendeur.

Si un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. commande

Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toutefois, l’Acheteur peut annuler sa commande dans l’heure suivant sa validation en appelant le service client Taste it!

La commande de l’Acheteur doit être confirmée par Taste it! par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’Acheteur de cette confirmation de commande par Taste it! et encaissement par lui de l’intégralité du prix.

Goûte-le! recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande adressée par Taste it! sur papier ou sur ordinateur.

Membre d’un réseau de distribution sélective, Taste it! vend des produits sur son site Web uniquement au détail et aux consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou suspectée comme telle, sera considérée par Taste it ! comme nul et non avenu.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les versements ne pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : virement, carte bancaire via PaySafe (voir détails ci-dessous).

Cartes bancaires acceptées sur le site Taste-it! sont : carte de débit (Interac), Visa et Master Card.

L’acheteur garantit de le Taste-it! il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Taste-it! se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude concernant l’utilisation du site Web de Taste it!

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux sommes dues à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une commande précédente, nonobstant les dispositions des présentes.

Taste-it! se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200$ CAD TTC, Taste-it! se réserve le droit de demander une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à des tiers pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est tenu de transmettre à Paysafe (service tiers de paiement sécurisé) le code de sécurité (CVV) de sa carte bancaire.

Taste-it! utilise un outil de paiement sécurisé, le système « PaySafe ». La sécurité des paiements repose sur l’authentification de l’Acheteur, et la confidentialité de l’intégralité des données.

 

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.taste-it.ca, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits objet de la commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas assez compétent, de se faire assister par un conseil.

 

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont disponibles sur le site de l’espace client www.taste-it.ca

Faute de respect des procédures décrites ci-après, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Pour toute commande confirmée avant 13h, du mardi au vendredi (hors jours fériés), l’envoi de la commande comprenant les produits DIY (arômes, concentrés, bases, etc.) s’effectuera généralement le jour même et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes contenant des e-liquides et matériels peuvent être différées en fonction des stocks disponibles.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Tout dépassement de délai ne pourra donner lieu ni à dommages-intérêts ni à retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et dans l’accord du consommateur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura enregistré sa commande, sous réserve du paiement intégral.

A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront remboursées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnité. L’Acheteur doit formuler sa demande par écrit (courrier ou email à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet de Taste it ! ) ce qui permettra à Taste it ! améliorer la qualité du service qui peut être offert à l’Acheteur.

Goûte-le! puis procéder à une enquête auprès du transporteur concerné avant l’annulation de la commande par l’Acheteur et le remboursement des produits commandés et non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le colis contenant le produit est retrouvé, ce sera au choix de l’Acheteur d’être immédiatement ré-acheminé vers le point de livraison désigné dans le bon de commande est retenu par Taste it ! qui procédera au remboursement des produits commandés non livrés.

Toutefois, si le colis contenant le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Goûtez-le ! procéder au choix de l’acheteur ou rembourser les produits commandés non livrés à un nouvel envoi de frais Goûtez-le ! produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le bien commandé ne serait plus disponible, il sera appliqué les dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit(s), les frais de port seront à la charge de l’Acheteur.

S’il manque un ou plusieurs articles, nous vous contacterons par email ou par téléphone pour savoir si nous procédons à un remboursement ou à un échange de ceux-ci.
Si le client ne répond pas à ces tentatives dans les 3 semaines, nous nous réservons le droit d’envoyer la commande et/ou de rembourser les articles manquants.

7.2. Retour de produits
Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui prendra en charge, remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité). Toutes réclamations, demandes d’échange, de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact présent sur le site. Les retours se feront chez le client.

Sont exclus de la garantie les consommables : tous les arômes, bases, e-liquides et pour conditions d’hygiène.

Toutefois, si un client reçoit un produit qui ne fonctionne pas lors de la première utilisation, il sera échangé dès réception du produit défectueux (au client).

La garantie limitée sera nulle si le fabricant détermine, à sa discrétion, que :
tout étiquetage exclusif a été retiré des Produits ; ou
tout dommage physique aux Produits a été causé à la suite d’une mauvaise manipulation pendant ou après l’expédition, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une installation, d’un fonctionnement, d’une réparation, d’une modification, d’un accident ou de toute autre cause non imputable à un défaut de fabrication de la part du fabricant ou matériel défectueux utilisé par le fabricant pour fabriquer les produits.

8. Réservation
Taste-it! conserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de l’intégralité du prix en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité
Taste-it! ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Goûte-le! ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Goûte-le! ne saurait être responsable d’éventuelles pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires concernant sa (ses) commande(s).

Le site www.taste-it.ca contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d’autres sites Internet. Goûte-le! ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser ces informations tierces, ni du contenu d’autres sites Internet.

 

10. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

11. Aucune renonciation

Le défaut de l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’autre partie à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

12. Droit applicable et juridiction

Ventes de produits de l’entreprise Goûtez-y ! sont assujettis au droit canadien. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre Taste it! et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d’accord, de la compétence exclusive des tribunaux de Toronto.

 

13. « Protection des données »

Les informations recueillies par Taste it! dans toute commande de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par Taste it! et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données relatives à Taste it! en envoyant un courrier au Service Client Goûtez-y ! (Coordonnées sur le site Web « Contactez-nous » de Taste it!).

Grâce à Goûtez-le! , L’Acheteur a expressément donné son contenu, peut être amené à recevoir des offres commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Taste it ! Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informerTaste it! par courrier ou par e-mail (coordonnées fournies dans le site « Contactez-nous » de Taste it ! .).

Goûte-le! se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs de son site. Un cookie ne permet pas de le goûter ! identifier les visiteurs de son site Web. De manière générale, il enregistre des informations relatives à l’ordinateur de navigation des visiteurs du site Taste it! (Les pages qui ont été visitées, la date et l’heure de la consultation, etc…) comme Goûtez-y ! peuvent lire lors de visites ultérieures à ces utilisateurs. Dans ce cas, il contient des informations que le visiteur doit fournir Goûtez-y ! Ainsi, le visiteur n’a pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire Taste it! lui offrit.

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